Mentions légales
Mentions légales de reussir-en-suisse.com
Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux obligations légales applicables en Suisse, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site reussir-en-suisse.com les informations suivantes :
Identité du site
Nom du site web : Réussir en Suisse
Adresse du site : https://reussir-en-suisse.com/
Propriétaire : TAR CONSULTING R.I.
Responsable de publication : TAR CONSULTING R.I.
Webdesign et référencement : Cracker’s Tech.
Hébergement : Infrastructure Informatique de Cracker’s Tech.
Personne morale
Tar Consulting R.I. – Société.
Société de droit Suisse
Enregistrée au RC de Genève depuis le 09/12/2024 sous le matricule CHE-344.820.518.
Téléphone +41 78 629 86 46 – Contacter la direction par mail.
Siège social : Rue Emma-Kammacher 5B, CH-1217 Meyrin, Suisse.
Conditions d'utilisation
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
(Se référer à la page CONDITIONS D’UTILISATION).
Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Crédits Photographiques et Citations
Les clichés et autres photographies présents sont réalisés par et pour Tar Consulting R.I., ses partenaires et/ou ses prestataires de services, tous droits réservés.
L’utilisation, la reprographie ou le partage sur tels supports quel qu’il soit nécessite une demande d’autorisation de la part de Tar Consulting R.I, La demande précisera le support de reproduction et son mode de diffusion. Les photos et les images utilisées après autorisation mentionneront le copyright Tar Consulting / Réussir En Suisse ou celui indiqué au moment de l’autorisation.
Toute reproduction de contenus éditoriaux, de photos et d’images, sons, vidéos ou documents dans un but commercial ou publicitaire est interdite.
(Se référer à la page CONDITIONS D’UTILISATION pour plus de précisions).
Références légales
- Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
- Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).
- Code des obligations (CO).
- Directive Européenne du 24 octobre 1995.
- Loi sur la protection des marques (LPM).
- Loi fédérale sur les télécommunications (LTC).
- Convention sur la cybercriminalité de la Confédération Helvétique et Européenne.
Conformité et mises à jour
Le présent document a été mis à jour le 6 octobre 2024.
Document certifié conforme à l’usage par : RLJ – Rédacteurs Légaux Juridiques.